Dans un sens large, on prend parfois le mot absolution comme synonyme d’Acquittement ou de relaxe. Dans un sens strict, le prévenu est absous lorsqu’il est reconnu coupable de l’infraction reprochée, mais qu’il bénéficie d’une Excuse absolutoire telle l’excuse de dénonciation. Si sa responsabilité pénale ne peut alors être retenue, sa responsabilité civile peut être recherchée. Le Code de procédure pénale actuel parle tantôt d’absolution, tantôt d’exemption de peine.
Art. 366 al.3 - art. 363 al.2 du code de procédure pénale
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Le 08-09-2010 il est 02:34 |
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