Dans la théorie générale de l'abus de droit, applicable à tous les droits que peut exercer une personne dans le seul but de la chicane ou en méconnaissance de ses obligations sociales, il y a la notion de faute.
La notion d’abus de droit est par essence de caractère judiciaire. Elle se situe à la limite du champ d’application de la loi (édictée de manière générale et abstraite) et ne peut dès lors être appréciée que par les tribunaux (statuant de manière spéciale, individuelle et concrète). Lorsque l’abus de droit est prouvé devant le juge, vu les circonstances de l’espèce, son auteur ne peut invoquer la loi qu’il a détournée de sa fin. Il est alors passible de dommages-intérêts, et même parfois d’une sanction pénale.
Théorie jurisprudentielle - faute - réparation
