Usage excessif d’une chose ou d’un droit. Il existe plusieurs cas d’abus prévus par le droit français, l’abus d’autorité, de confiance, de biens sociaux et de crédit, de dépendance économique, de position dominante et la théorie générale de l’abus de droit.
Cette théorie élaborée par les juridictions nationales (théorie prétorienne) pose pour principe que l’exercice d’un droit trouve ses limites dans la volonté de nuire à autrui. A ne pas confondre avec le trouble du voisinage qui engage le responsabilité sans qu’aucune volonté de nuire ne soit exigée.
Excès - droit - responsabilité
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Le 10-09-2010 il est 05:18 |
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