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Le Dictionnaire du Droit de lexagone.com et ses 2246 définitions

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LETTRE 'I'
( 222 mot(s) )

IAS
IATA
iatrogène
Ibidem ou ibid
ICANN
IDDN
Identité
Ile
Illégal (ale, aux)
Illégitime
Illicéité
Illicite
Image
Image collective
Image des biens
Immatriculation
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Immatriculation des navires
Immeuble
Immeuble par destination
Immeuble par l'objet auquel il s'applique
Immigration
Immixtion
Immoral
Immunité
Immunité diplomatique
Immunité parlementaire
Immutabilité
Impartir
Impenses
Impératif (ive) loi et texte
Imperium
Impignoration
Implicite
Impliquer
Importation
Imposable
Imposition
Impôt
Impôts et taxes sur la livraison des biens ou les prestations de services au sein de l'UE
Imprescriptibilité
Imprescriptible
Imprévisibilité
Imprévision (théorie de l')
Imprudence
Impugner
Impuissance
Impunité
Imputabilité
Imputation
In boni
In casu
In extenso
In extremis
In fine
In judicio
In limine litis
In mitius
In quo vis
In solidum
Inactif (ve)
Inaliénabilité
Inamovabilité
Inapte
Inaptitude
Inattaquable
Incapable
Incapacité de travail
Incapacité partielle, permanente ou totale
Incapacité permanente
Incapacité temporaire
Incarcération
Inceste
Incident
Incident de saisie immobilière
Incitations fiscales et foires à l’étranger
Incivilités
Incomber
Incompatibilité
Incompétence
Inconstitutionnalité
Incorporation d'oeuvre
Incorporel
Incoterms
Indemnité en capital au titre des maladie et accidents professionnels
Indemnité journalière
Indéterminable
Indéterminé (ée)
Index (mise à l')
Indexation
Indicatif (ve)
Indication géographique protégée IGP
Indice
Indiciaire
Indignité
Indisponible
Indivis (se)
Indivisaire et coindivisaire
Indivisibilité
Indivision
Indu
Industrie
Inégalitaire
Inégalité
Inéligibilité
Inéquitable
Inexcusable
Inexécution
Inexécution (exception d')
Infans conceptus
Infanticide
Infection nosocomiale endogène
Infection nosocomiale exogène
Infections nosocomiales
Infidèle
Infidélité
Infirmatif, ive
Infirmité
Information
Information (obligation d')
Information relative à l’environnement
Informations (données)
Informations d'interopérabilité
Infra petita
Infraction
Infractions
Ingénierie (contrat d')
Ingérence
Ingratitude
Ingrédient
Inique
Iniquité
Initiative
Injonction de payer
Injure
Injuste
Injustice
Innocence
Innommé, ée
Inopposabilité
Inopposable
INPI
Inquisitoire
Insaisissabilité
Insanité d'esprit
Inscription
Insertion
Insolvabilité
Inspection du travail
Installation classée
Instance
Instigateur, trice
Institutes
Instruction
Instrumenter
Instrumentum
Insubordination
Insuffisant, ante
Insurrection
Insusceptible de recours
Intangible
Intellectuel, elle
Intelligence avec l'ennemi
Intempérance
Intenter
Intention criminelle
Intentionnel, elle
Inter partes (effets)
Interconnexion
Interdépendance
Interdiction d'importation
Interdiction de séjour
Intéressement
Intérêt légal
Intérêts compensatoires
Intérêts moratoires
Intérimaire
Interjeter
Intermédiaire
Internaute
Internet
Interposition de personne
Interprétation
Interrogatoire
Interruption de la prescription
Interruption Involontaire de Grossesse - IIG
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Intervention Humanitaire
Interventionnisme
Intestat (ab)
Intimé, ée
Intranet
Intransmissibilité
Intransmissible
Introduire
Intuitu personae
Invalidation
Invalidé, ée
Invalidité
Inventaire
Inventaire (bénéfice)
Inventeur
Invention mise en oeuvre par ordinateur
Inviolable
Invoquer
IOP
IP (adresse)
IPP
Ipso facto
Ipso jure
Irrecevabilité
Irrecevable
Irréfragable
Irrégularité
Irrépétibles
Irresponsabilité
Irrévocabilité
Irrévocable
Iso 3166
Itératif, ive
ITT
Ivresse



 
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