•	Magistrats du ministère public

•	Magistrats du siège

•	Maintien d'un monopole d'état

•	Maintien de la paix sociale

•	Maison centrale

•	Maison d'arrêt

•	Maison de justice

•	Maisons centrales

•	Maladie professionnelle

•

Mandat

•	Mandat d'amener

•	Mandat d'arrêt

•	Mandat de comparution

•	Mandat de dépôt

•	Mandataire (en transport)

•	Manifeste du navire

•	Manutention portuaire et monopôle

•

Marâtre

•	Marché du produit ou du service

•	Marché pertinent

•	Marge arrière

•	Marge avant

•

MARPOL

•

Marque

•	Marque et nom géographique

•	Marque renommée

•	Marque similaire

•	Matière biologique

•

Médiateur

•

Médiation

•	Médiation familiale

•	Médiation pénale

•	Médicament

•

Mémoire

•	Mendicité et exploitation

•	Mesure d'effet équivalent à des restrictions

•	Mesure technique anticopie

•	Mesures antidumping

•

Meta-tags

•	Micro entreprise et PME

•	Milieu ouvert

•

Mineur

•	Ministère public

•

Minute

•	Mise en accusation

•	Mise en cause

•	Mise en cause d'un tiers en appel

•	Mise en demeure

•	Mise en examen

•	Mise sur le marché de médicaments

•	Missions Économiques (ex PEE)

•	Mobilisation de créances

•	Mobilité réduite

•

Modem

•	Modérateur

•	Monnaie électronique

•	Monnaie électronique

•

Moratoire

•	Moteur de recherche

•	MURCEF (loi)

•

Musée

•	Mutatis mutandis servatis servandis

•

MVNO