Le développement de l'internet, la mise à disposition sur certains sites de données compilées en accès payant ou gratuit, est venu perturber le chemin de la légalité.
Qu'elles soient en version papier ou électronique, les bases de données sont protégeables, faut-il encore que ces amoncellements d'informations constituent au regard de la loi, de véritables bases de données, finalement dignes de protection.
Dès lors, le droit français, largement inspiré de la directive communautaire 96/9/CE du parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996, envisage de protéger et le contenant et le contenu. Cette logique de protection globale est si forte que la loi protège distinctement le promoteur de la base de données et le ou les auteurs du contenus.





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