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Dans une décision publiée le 16 juin 2007, la Commission Générale de terminologie et de néologie, revient une nouvelle fois dans le domaine des offres de Télécommunication à destination des particuliers, et proscrit tout anglicisme, conformément aux dispositions de la Loi Toubon, en date du 4 août 1994.
En ce sens, les offres dites « triple play » associées à une « freebox », « neufbox » ou « aolbox »… devront désormais être rebaptisées offres « triple service » associées à un « boîtier multiservice ». Cette obligation ne s’impose cependant qu’aux Administrations et services de l’Etat.
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Auteur: Maître Jean Leclercq - Avocat à Lille Source: Jean Leclercq Thèmatique(s): entreprise - consommation - internet Dernières modifications faites le 27 08 2007 |