Retour à la page d'accueil
Produits juridiques
Produits Juridiques
        
Le 08-09-2010 il est 02:59
 
Mot de passe oublié
le e-learning ?
Termes juridiques
( 2246 mots )
L'article ( 68 )
Les news ( 2033 )
Charte
Plan du site
Liens ( 183 )
Contact
  
Rechercher :
dans :
    
Télécharger le catalogue de nos prestations
Envoyer une E-card
Nom
Prénom
E-Mail
Je souhaite
 
Association
Créer et dissoudre une association
      Les principes de création d'une association  (*)
      Les statuts de l'association
      La dissolution de l'association  (*)
 
Gérer une association
      La responsabilité des membres de l'association  (*)
      Les activités de l'association  (*)
      Les dons et libéralités aux associations  (*)
      L'association une entreprise ?  (*)
      Comment obtenir des subventions publiques lorsque l'on est une association  (*)
 
La législation sur les associations
      La loi du 1er juillet 1901
      Le décret du 16 août 1901
 
Fiscalité et comptabilité des associations
      Votre association est-elle imposable ?
      Le respect des critères de non lucrativité  (*)
      La franchise des impôts commerciaux  (*)
      Exonérations propres à chaque impôt  (*)
      Modalités d'imposition des activités lucratives  (*)
      L'imposition des revenus patrimoniaux  (*)
      La comptabilité de l'association  (*)
      Les documents comptables des associations
      Le financement des associations  (*)
 
(*) fiche payante

  
Rechercher :
dans :
    
Lexagone v 2.0 - Copyright © Lexagone 2002-2004  

mesure d'audience