Le droit francais, lexagone.com : informations et dictionnaire juridique

ResponsabilitÃ¯Â¿Â½
La responsabilité civile liée aux agissements volontaires et involontaires
Fondements et principes de la responsabilité en droit français
La responsabilité du fait personnel : 1382 et 1383 du code civil	(*)
Les principes de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale
La responsabilité du fait des objets dont on est propriétaire ou utilisateur	(*)
La responsabilité des employeurs	(*)
La responsabilité des parents	(*)
La responsabilité des fabricants du faits des produits défectueux	(*)
La responsabilité liée aux accidents des véhicules terrestres à moteur	(*)
Loi du 29 juillet 1881

La responsabilité contractuelle
Généralités sur la responsabilité contractuelle
La responsabilité dans le contrat de vente	(*)

La responsabilité pénale
Les infractions pénales et la responsabilité	(*)

La responsabilité de l'avocat
La déontologie des avocats

(*) fiche payante