Le droit francais, lexagone.com : informations et dictionnaire juridique

Justice
Justice et €uro
La justice et l'€uro : Les règles spéciales de conversion

Procédures judiciaires et non judiciaires
Du litige au procès : Qu'est-ce qu'un jugement ?
Les conditions d'action en justice en considération de la personne	(*)
Comment saisir une juridiction ?	(*)
Quels moyens juridiques utiliser dans une procédure judiciaire ?	(*)
Les voies de recours contre une décision de justice	(*)
L'exécution de la décision de justice	(*)
La conciliation	(*)
Ordonnances, référé et requête	(*)
Les injonctions	(*)
L'archivage des documents juridiquement importants
Le recours à l'arbitrage international
Recourir à l'expertise judiciaire	(*)
Les délais de prescription des droits et de l'action en justice	(*)
Les commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)

Les différentes juridictions françaises
Les juridictions administratives	(*)
Le tribunal de grande instance	(*)
Le tribunal de commerce	(*)
Le tribunal d'instance et la juridiction de proximité	(*)
Le conseil des prud'hommes	(*)
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale	(*)

Les juridictions supra-nationales
Les juridictions européennes

Coordonnées utiles
Coordonnées des Tribunaux de Grande Instance français
Les coordonnées des Cours d'appel françaises
Les coordonnées des Cours Administratives d'Appel et des tribunaux administratifs français
Les centres interministeriels de renseignements administratifs (CIRA)
Coordonnées des avocats près la Cour de Cassation et près le Conseil d'Etat

Les règles de preuve
Principes généraux de la preuve	(*)
Les différents modes et moyens de preuve des actes et faits juridiques	(*)
Preuve et signature électronique	(*)

(*) fiche payante