Lexagone : Formation CNIL - Formation CIL - Audit CNIL (Fichiers et Site internet)

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Lexagone Littoral
Domaine de la Saye
2 allée des Fileurs
59122 HONDSCHOOTE
Télephone : 06/82/88/93/47
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Franchise de TVA en base

Représentant légal : Luc MASSON

Lexagone Lille
68 rue de la Bassée
59000 LILLE
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Courriel : contact@lexagone.fr
Siret : 493 782 163 000 23 - Code APE 7022Z
TVA intra-communautaire : FR40493782163

Représentant légal : Nicolas SAMARCQ

Nicolas Samarcq est membre de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)

Responsable de la publication  : Luc MASSON
Correspondant Informatique et Libertés du réseau Lexagone  : Nicolas SAMARCQ

Hébergeur du site internet : 1&1

Article 1 - OBJET

Le réseau Lexagone ; met à la disposition des internautes un site Internet ayant vocation à leur fournir des informations et services à finalité juridique. A cette fin, Lexagone ; fournit, à titre gratuit ou à titre onéreux, des données et connaissances classées par rubrique et permettant, dans un cadre formel et organisé à l’utilisateur d’accéder directement à l’information recherchée. Lexagone® fait appel pour les besoins des utilisateurs à des juristes spécialisés offrant une garantie maximale d’objectivité et de rigueur.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS ET SERVICES PROPOSES

2.1 Lexagone ; met à disposition de l’utilisateur les informations suivantes :

- Des actualités quotidiennes
- Des articles de fond
- Des recherches sur demande (recherches ad hoc)

Les informations gratuites sont en libre accès.

2.2 Lexagone ; met à disposition de l’utilisateur les services suivants proposés sur devis :

- Recherches personnalisées d’informations (permanentes ou ponctuelles)
- Intervention de juristes dans l’entreprise ou organisme public sur un thème précis
- Consultation juridique par des avocats.

.ARTICLE 3 - RESPONSABILITE

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ARTICLE 9 - DIFFERENDS

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation du présent accord, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier en recommandé avec demande d’avis de réception.
Chaque partie pourra ensuite après un délai de dix (10) jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Lille.

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