Sécurité des données
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Dans : Actualités
En 2011 : vidéoprotection, données de santé et traçage des consommateurs au programme des contrôles de la CNIL
Vidéoprotection - Données de santé - Données clients/prospects - Agences de recouvrement et détectives privés - Flux de données transfrontières
mercredi 18 mai 2011
Le 26 avril dernier, la CNIL a publié son programme annuel des contrôles pour l’année 2011. La Commission prévoit des contrôles relatifs aux systèmes de vidéoprotection, à la sécurité des données de santé, aux traçages des données clients/prospects, aux fichiers des agences de recouvrement et des détectives (...) suite
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Dans : Jurisprudence CNIL
Légalité du vote électronique
Cour de cassation, Ch. civ., 07 juin 2005
dimanche 17 juin 2007
Vote électronique - sécurité des identifiants (non). suite
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Dans : Actualités
Fraude informatique : Loi Godfrain du 5 janvier 1988
Sécurité des sites internet et des systèmes d’informations : quelles responsabilités ?
Obligation de sécurité des données : articles 34 et 35 Loi Informatique et Libertés
dimanche 20 mai 2007
L’ouverture des entreprises au réseau internet s’est accompagnée de nouveaux risques juridiques, aggravés par un durcissement législatif en terme de responsabilité. En effet, les défaillances de sécurité, qui rendaient hier l’entreprise victime en cas d’intrusion ou d’entrave à son traitement automatisé de données (1), peuvent désormais la rendre responsable, voire coupable. Ce peut être le cas, par exemple, lorsqu’une faille de sécurité permet l’accès aux données de l’entreprise ou lorsqu’un virus est rediffusé à travers elle. suite
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Dans : Jurisprudence CNIL
Violation des systèmes d’information
Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2002
vendredi 8 novembre 2002
Accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (non). suite
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Dans : Jurisprudence CNIL
Déclaration CNIL obligatoire
Cour de Cassation, Ch. criminelle, 30 octobre 2001
samedi 10 novembre 2001
Absence de déclaration CNIL - Informations médicales accessibles aux membres du personnel administratif (tiers non autorisés). suite