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Brèves
- LEXAGONE au ROADSHOW ICT 2009 - Mardi 29 septembre - Euratechnologie (Lille)
- Conférence - Salon Créer - Lille Grand Palais
- Net Day 2007 à Boulogne sur Mer
Informatique et Libertés
- Legislation CNIL
-
Jurisprudence CNIL
- Cour de cassation - Cybersurveillance - Connexion internet à des fins personnelles (18 mars 2009)
- Cour de cassation Ch. soc., 10 juin 2008
- Cour de cassation Ch. soc., 11 février 2009
- Cour de cassation Ch. soc., 9 juillet 2008
- Cour de Cassation, Ch. soc., 10 octobre 2007
- Cour de cassation, Ch. soc., 17 mai 2005
- Cour de cassation, Ch. soc., 18 octobre 2006
- Cour de Cassation, Ch. soc., 2 octobre 2001
- Cour de cassation, Ch. soc., 23 mai 2007
- Cour de Cassation, Ch. soc., 23 mai 2007
- Cour de cassation, Ch. soc., 27 juin 2007
- Cour de Cassation, Ch. soc., 30 mai 2007
- Cour de cassation, Ch. soc., 6 juin 2007
- TGI de Quimper, 17 juillet 2008, Thierry V. c/ Gilles S.
- Cour de cassation, Ch. sociale, 6 avril 2004
- TGI de Paris, 3 mars 2008
- Cour de cassation, Ch. civ., 07 juin 2005
- Cour de Cassation, Ch. criminelle, 30 octobre 2001
- Cour d’appel de Dijon - Géolocalisation des salariés (14 septembre 2010)
- Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2002
- Sanctions CNIL
- CIL : Correspondant Informatique et Libertés
Brèves
- Audit en ligne de 250 sites par la CNIL
- Programme des contrôles de la CNIL en 2013
- Quelle confiance face aux risques numériques ? - Conférence - 15 novembre 2012
- Le G29 a adopté un avis sur le projet de règlement européen réformant la protection des données personnelles en europe
- Décret du 29 décembre 2011 relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL
- 31 ème rapport d’activité de la CNIL
- Obligation de notification en cas de " violation de données à caractère personnel " - Ordonnance du 24 août 2011
- Décret relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection
- Décret du 25 février 2011 sur la conservation des données d’identification
- Un maire condamné pour détournement des données du recensement
- Données de santé à caractère personnel : les enjeux de la diffusion des TIC - Revue EXPERTISES
- Autorisation de la CNIL pour les dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation des lieux
- Le Conseil d’État a invalidé des éléments de la BE1D et BNIE
- Cybersurveillance : Présomption du caractère professionnel des "Favoris"
- Conférence à l’Université AFCDP - « Données de santé, données sensibles » - Jeudi 4 février 2010
- Pouvoirs de l’administrateur réseaux / e-mails personnels des salariés
- CEDH, 4 décembre 2008 : Fichier ADN
- Sanctions CNIL en 2008 : Vidéo surveillance - Défaut d’information - Droit d’accès ...
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Brèves
Actualités
- 31ème rapport d’activité de la CNIL : « Les temps forts »
- 3ème assises de l’Association des « Correspondants Informatique et Libertés » : L’AFCDP
- Avertissement et interruptions de traitements par la CNIL
- Comment valoriser le rédactionnel de votre site web pour une meilleure visibilité ?
- Conférence débat : Partage et secret de l’information de santé
- Connaître ses droits et ses obligations juridiques sur internet
- Création d’une hyper-base de données sociales de contrôle et de lutte contre la fraude
- Données personnelles : renforcement de la règlementation européenne (partie 1)
- Données personnelles : renforcement de la règlementation européenne (partie 2)
- Droits d’auteur : la difficile adaptation à l’ère du numérique
- Editeur de flux RSS : Hébergeur de contenu en ligne ?
- Edvige : Quelles sécurités pour les données sensibles ?
- En 2011 : vidéoprotection, données de santé et traçage des consommateurs au programme des contrôles de la CNIL
- Facebook viole la loi sur la protection de la vie privée au Canada
- Fichiers privés ou publics, « vos informations personnelles ont de la valeur, ne vous en fichez pas ! » - Rapport CNIL (1)
- Google Street View et Latitude : Amende record de la CNIL
- HADOPI : Mise en œuvre de la riposte graduée
- HADOPI : réponse non graduée du Conseil constitutionnel
- Inventaire des fichiers publics avant modernisation
- Jeux d’argent sur internet, la fin des monopoles d’Etat …
- La CNIL en 2010 : « 300 contrôles proches des préoccupations quotidiennes »
- Label et certification : Internet à l’âge de raison
- Le Bilan de la CNIL : nouveau record des plaintes et des contrôles
- Le contrôle des messageries électroniques professionnelles
- Le monopole de la Française des jeux et du PMU sur internet, une infraction au droit européen ?
- Le traçage des adresses IP
- Le tract syndical, le juge et les TIC
- Les défis Web 2.0 de la CNIL
- Les exceptions éducatives aux droits d’auteur
- Les volets Internet et Vidéoprotection de LOPPSI 2
- Lexagone au Forum Net-Day 08
- Liberté d’expression et dossiers personnels au travail
- LOPPSI 2 : fichiers de police et vidéoprotection
- L’école à l’heure des Espaces Numériques de Travail
- Note2be : pas de notation en ligne sans le consentement des enseignants
- Rapport annuel de la CNIL : une activité explosive
- Rapport d’activité 2012 de la CNIL : nouveau record des plaintes et des contrôles
- Réforme de l’organisation et des pouvoirs de la CNIL
- Réunion AFCDP-ASIP en présence de Mme Jeanne Bossi, Secrétaire générale de l’ASIP Santé
- Sécurité des sites internet et des systèmes d’informations : quelles responsabilités ?
- Sécurité et pertinence de la « Base élèves 1er degré », les associations dénoncent les risques
- Téléchargement de sonneries, le consommateur européen dupé
- Transposition du « Paquet Télécom » : renforcement de la protection des consommateurs et de internautes
- Vers une responsabilité éditoriale du Web 2.0
Brèves
- Protection des données personnelles au travail : les fiches pratiques de la CNIL
- Données personnelles : Emergence de la télémédecine - Doctrine - Revue Expertises
- L’obligation de déclarer ses fichiers à la CNIL
- Lexagone aux 3ème rencontres universitaires des DIM en Avignon
- Fichier FNAEG : 2 réserves d’interprétation du Conseil Constitutionnel
- HADOPI / 26 juin 2010 : Publication du décret instituant la contravention de négligence caractérisée
- Vers un nouveau mode de financement de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ?